D-3, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE I

(a. 13 et 20)

COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE DE L’ORDRE DES DENTISTES DU QUÉBEC

Avis de vérification

Dans le cadre de son programme de surveillance générale de l’exercice de la profession pour l’année en cours, le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec désire vous informer qu’il procédera à une vérification,

le __________(jour / mois / année)__________, à __________(heure)__________, à __________(endroit de la vérification)__________

À cette fin, ont été désignés pour vous rencontrer le ou les membres du comité d’inspection professionnelle, ou le ou les inspecteurs suivants:

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Signé à _____________________________________________________________________________

Ce ________________________________________________________________________________

jour / mois / année

COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE

Par: ________________________________________________________________________________

(secrétaire du comité)

Avis important

Le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec (chapitre D-3, r. 6) prévoit qu’un dentiste qui fait l’objet d’une vérification a l’obligation de recevoir le comité ou le ou les membres du comité ou le ou les inspecteurs, d’être présent et de collaborer.

Ce règlement prévoit que si le dentiste ne peut les recevoir à la date prévue, il doit, sur réception de l’avis, en prévenir le secrétaire du comité et convenir avec lui d’une nouvelle date.

Enfin ce règlement prévoit que le dentiste peut, s’il le désire, être assisté par toute personne de son choix.

Décision 2002-06-19, Ann. I.